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1. Général

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

2.1 Unsere Berufshaftpflichtversicherung lautet:

Intact Compagnie d’assurance, 2450, rue Girouard Ouest, Saint-Hyacinthe, QC J2S 3B3